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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la Société Qui La Terra, 59 quai Valin , 17000 la Rochelle au Capital Social de 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Rochelle sous le numéro SIRET 540076858 représentée par Mme Claire GENTY en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page daccueil du site. Ci-après le « Vendeur» ou la « Société ».

Dune part, Et la personne physique ou morale procédant à lachat de produits ou services de la société, Ci-après, « lAcheteur », ou « le Client »

Dautre part, Il a été exposé et convenu ce qui

suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par lintermédiaire du site Internet http://www.smilou.fr.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sappliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre

lAcheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication dune nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.smilou.fr.

La Société sassure également que leur acceptation soit claire et sans serve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de lensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît quil a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de sassurer de ladéquation de loffre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter galement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il sengage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de lensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour lavenir. Les frais de télécommunication nécessaires à laccès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de

ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la

commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et

paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier

électronique du paiement de la commande, ainsi quun accusé de réception de la commande la confirmant.

Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à ladresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne alisation de la commande, et conformément à larticle 1316-1 du Code civil, le Client sengage à fournir ses éléments didentification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de lacheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et dexécution du contrat.

Le Vendeur sengage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font lobjet dun récapitulatif et dune confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente nont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de loffre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de ladresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Lutilisateur peut nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à ladresse ci-dessous.

SMILOU - Service Retour WEB

2 rue de la terre Rouge 17740 Sainte Marie de Ré - FRANCE

Pour cela, lutilisateur doit joindre à son envoi une copie de sa facture électronique (disponible dans le suivi de ses commandes sur note site) ainsi que le formulaire de rétractation joint à sa commande dûment complété.

Les frais de retour sont à la charge de lutilisateur. Les frais de retour sont également à la charge de lutilisateur dès lors que le coût du renvoi des produits, en raison de leur nature, ne peuvent être normalement renvoyés par la Poste et s’élèvent à une somme pouvant aller jusqu’à 200 euro.

Dès réception et contrôle de votre colis retourné ou fourniture dune preuve de lexpédition de votre colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, hors frais de port, par recrédit de votre carte bancaire ou votre compte Paypal.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusquau complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Smilou informe sur le site avoir besoin dun minimum de 10 jours pour la livraison de ses produits en raison de la personnalisation sur mesure de chaque produit.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à lArticle L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de lArticle L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût dune communication locale à partir dun poste fixe) indiqué dans lemail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle quau moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou dendommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Pour la livraison par Collissimo ou Chronopost le destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis par son facteur. En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours.

Article 7 : Disponibilité et présentation

En cas dindisponibilité dun produit lors de la commande, un message vous en informant sera affiché au lieu et place du champ « AJOUTER AU PANIER ».

Après passation de votre commande et en cas dimpossibilité à vous livrer tout ou partie de votre commande dans le délai convenu, vous disposez de la possibilité dannuler votre commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du code de la consommation, et nous procéderons à votre remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement seffectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou chèque fidélité. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.

Lutilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité dimprimer sa facture en se connectant sur le site, dans lespace suivi de commande prévu à cet effet.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant nest débité du compte de lutilisateur quen fonction des produits réellement expédiés.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à larticle L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose dun lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à lexception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à lalinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de lacceptation de loffre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Lutilisateur peut nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à ladresse ci-dessous.

SMILOU - Service Retour WEB

2 rue de la terre Rouge 17740 Sainte Marie de Ré - FRANCE

Pour cela, lutilisateur doit joindre à son envoi une copie de sa facture électronique (disponible dans le suivi de ses commandes sur note site) ainsi que le formulaire de rétractation joint à sa commande dûment complété.

Dès réception et contrôle de votre colis retourné ou fourniture dune preuve de lexpédition de votre colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, hors frais de port, par recrédit de votre carte bancaire ou votre compte Paypal.

En cas dexercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais denvoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés dune copie du justificatif dachat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-aprèle formulaire-type de rétractation à nous adresser

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Formulaire de rétractation à remplir, imprimer, signer et nous renvoyer

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À lattention de SMILOU - 2 rue de la terre Rouge 17740 Sainte Marie de ré - France / tel 0033686301224

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

....................................................................................................................................................................................................

Commandé le : ………/......../.........

Ru le : ........./......../.........

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du consommateur :

Date : ........./......../.........

Signature du consommateur :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment fectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve lexistence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la livrance du bien. - que, sauf biens doccasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de larticle 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, lAcheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes

Smilou

2 rue de la terre Rouge 17740 Sainte Marie de Ré - France

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle nest réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

Lexécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance dun cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait lexécution. Le vendeur avisera le client de la survenance dun tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si lune des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité nentraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle nest valable quaprès un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits dinterrogation, daccès, de modification, dopposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur lun des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Smilou par lettre RAR.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations dachat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"

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